Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Céline Souche, exerçant sous le nom professionnel Céline Piret, notamment en matière de community management, coaching professionnel, accompagnement individuel et formation.
Toute commande ou souscription implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. Identification du prestataire
Céline Souche – Entrepreneur individuel (EI)
Nom professionnel : Céline Piret
Adresse professionnelle :
69 rue de Bellevue
63670 Le Cendre – France
SIREN : 841 711 260
SIRET : 841 711 260 00023
E-mail : contact@celine-piret.fr
Téléphone : 06 60 60 35 28
Activités : Community manager – Coach professionnelle RNCP – Formatrice
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Céline Piret.
Celles-ci peuvent notamment comprendre :
des accompagnements en communication digitale et community management ;
du coaching professionnel ;
des accompagnements individuels ;
des formations professionnelles ;
des prestations de conseil ;
des ressources, guides, livrets et supports pédagogiques associés aux prestations et formations.
Le contenu précis de chaque prestation, sa durée, son prix et ses modalités sont indiqués sur le site, la page de présentation, le devis, le contrat, la convention de formation ou tout autre document contractuel applicable.
3. Commande et contractualisation
La commande devient définitive après validation des conditions proposées et, selon la prestation, paiement total ou partiel du prix, signature d'un devis, d'un contrat ou d'une convention.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Céline Piret se réserve le droit de refuser une demande lorsqu'elle ne correspond pas à son champ d'intervention ou lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies.
4. Tarifs
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de sa commande ou figurant dans le devis, contrat, convention ou page de vente correspondant à la prestation choisie.
Céline Piret se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les commandes futures.
Toute prestation déjà contractualisée reste soumise au tarif convenu lors de sa souscription, sauf accord contraire entre les parties.
5. Modalités de paiement
Les modalités et échéances de paiement sont précisées au moment de la commande et peuvent varier selon la prestation.
Le paiement peut notamment être effectué en une ou plusieurs fois lorsqu'une telle possibilité est proposée.
Lorsqu'un paiement échelonné est prévu, celui-ci constitue une facilité de paiement et ne remet pas en cause l'engagement pris pour la totalité de la prestation, sauf disposition contractuelle contraire ou droit légal applicable.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation dans les conditions permises par la réglementation.
6. Exécution des prestations
Céline Piret s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation convenue.
Le client reste acteur de son projet et s'engage à fournir les informations, documents, accès, validations ou éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.
Les prestations de conseil, coaching, communication et formation constituent des prestations d'accompagnement et ne sauraient garantir un résultat commercial, financier, professionnel ou de visibilité déterminé.
7. Formations
Le programme, les objectifs, les dates, horaires, modalités pédagogiques, conditions financières et éventuels prérequis sont communiqués au participant avant la formation ou précisés dans les documents contractuels correspondants.
Des supports pédagogiques, guides, livrets, documents numériques ou autres ressources peuvent être remis au participant dans le cadre de la formation.
Ces supports sont destinés exclusivement à l'utilisation personnelle du participant, sauf autorisation écrite contraire.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un client ayant la qualité de consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
La demande de rétractation peut être adressée à :
Le consommateur peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation
Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par le Code de la consommation.
Si le consommateur exerce valablement son droit de rétractation alors que l'exécution d'une prestation de services a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de régler le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales requises sont réunies, notamment lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et qu'il a expressément reconnu la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Fourniture immédiate des livrets, guides et contenus numériques
Certains accompagnements et certaines formations comprennent la fourniture de livrets, guides, supports pédagogiques ou autres contenus numériques accessibles ou transmis au client après son inscription et son paiement.
Lorsque le client souhaite recevoir ou accéder à un contenu numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation, cette fourniture anticipée nécessite, lorsque la réglementation l'exige :
son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
sa reconnaissance expresse qu'il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de cette fourniture dans les conditions prévues par la loi ;
la confirmation de cet accord dans les conditions légales applicables.
Lorsque ces conditions sont réunies et que le contenu numérique a été mis à disposition ou transmis au client, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant ce contenu numérique dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Le simple paiement de la commande ou le simple envoi d'un livret ne vaut donc pas, à lui seul, renonciation au droit légal de rétractation lorsque la loi exige un consentement exprès du consommateur.
9. Annulation ou report
Les conditions d'annulation ou de report propres à une prestation peuvent être précisées dans le devis, contrat, convention de formation ou document d'inscription correspondant.
En cas d'empêchement de Céline Piret nécessitant le report d'une prestation, une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
10. Propriété intellectuelle
Les formations, méthodes, textes, guides, livrets, présentations, vidéos, documents, exercices, modèles, visuels et autres supports fournis par Céline Piret sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, ils sont réservés à l'usage personnel du client.
Il est notamment interdit de :
reproduire ou diffuser les supports à des tiers ;
les revendre ;
les publier sur Internet ou sur les réseaux sociaux ;
les utiliser pour créer ou commercialiser une formation ou un produit dérivé ;
les exploiter commercialement, en totalité ou en partie.
11. Responsabilité
Céline Piret s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux et diligence dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le client demeure responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des conseils reçus et de l'utilisation des outils ou supports transmis.
Aucun résultat précis en matière de chiffre d'affaires, clientèle, visibilité, nombre d'abonnés, développement professionnel ou performance commerciale ne peut être garanti.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site celine-piret.fr.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
13. Réclamations
En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
Céline Piret / Céline Souche
69 rue de Bellevue
63670 Le Cendre – France
ou par e-mail :
La réclamation devra permettre d'identifier la prestation concernée et préciser les circonstances du différend ainsi que la demande du client.
14. Médiation de la consommation
Si le consommateur n'est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Céline Piret, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Réclamation en ligne :
Ou par voie postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les dispositions relatives au règlement des litiges et à la compétence juridictionnelle s'appliquent sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci est applicable à votre commande.
À l'attention de :
Céline Piret / Céline Souche
69 rue de Bellevue
63670 Le Cendre – France
contact@celine-piret.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée : ....................................................
Date de la commande / conclusion du contrat : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :
....................................................
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